Notaires Narbonne | Etude Arnal-Dervieux Ferret

Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?

NOTAIRES / Urbanisme

Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’accroissent depuis de nombreuses années, le gouvernement tente de mettre en place des mesures pour d...

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

NOTAIRES / Succession / Donation

En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale vient d’adopter une...

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

NOTAIRES / Succession / Donation

En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à la propriété du quart des biens existants et ne dispose pas d'une opt...

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

NOTAIRES / Urbanisme

Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

NOTAIRES / Succession / Donation

Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La...

Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?

NOTAIRES / Urbanisme

L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indem...

Actualités

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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

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