Notaires Narbonne | Etude Arnal-Dervieux Ferret

Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

NOTAIRES / Succession / Donation

Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...

Les propositions des notaires pour un urbanisme durable

NOTAIRES / Urbanisme

Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanisme durable : accompagner les p...

Contrat obsèques

NOTAIRES / Succession / Donation

C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...

Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable

NOTAIRES / Urbanisme

Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...

Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?

NOTAIRES / Urbanisme

La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ». L’article L 631-7 alinéa...

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

NOTAIRES / Succession / Donation

Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...

Actualités

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Contrat obsèques

Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable

Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?

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