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Maîtres Françoise ARNAL-DERVIEUX et Arnaud FERRET

Notaires à NARBONNE

L'Étude ARNAL-DERVIEUX, FERRET

L'Étude ARNAL-DERVIEUX, FERRET

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, le droit commercial, ou encore le droit immobilier.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 12h19 12 19
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...

Modification des règles des autorisations d’urbanisme soumises à évaluation environnementale

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 12h21 12 21
NOTAIRES / Urbanisme
La clause-filet permet au cas par cas de procéder à une évaluation environnementale des petits projets d’urbanisme. Ces projets ne bénéficient plus de l’accord tacite de l’admin...

Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 16h01 16 01
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée...

Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 18h57 18 57
NOTAIRES / Urbanisme
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat, d’articuler le code de l'urbanisme...
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