Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le :
15/10/2025
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Source : www.boursier.comSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt... Lire la suite
Historique
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Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Urbanisme
La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Urbanisme
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’ét...Source : www.weka.fr -
Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Urbanisme
Dès lors que l'évaluation environnementale de régularisation ne conduit pas à modifier les partis d'aménagement et les règles d'urbanisme du projet de PLU, mais seulement à comp...Source : www.efl.fr -
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt...Source : www.boursier.com
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent...Source : cabinet-rs.expert-infos.com